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Qualité des membres Barons et baronnies |
17210201(01) |
| Après avoir prouvé sa noblesse et ses titres de propriété, le comte Louis de Lordat est reçu comme baron de Bram | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Qualité des membres Barons et baronnies |
17210228(05) |
| Le marquis de Montarnal, héritier du comte de Peyre pour sa baronnie de tour de Gévaudan, est admis à faire ses preuves de noblesse ; des commissaires sont nommés pour les examiner et on procédera à l'enquête secrète | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Qualité des membres Barons et baronnies |
17210308(05) |
| Après examen des preuves de noblesse (jusqu'à la 13e génération) d'Emmanuel de Bessuéjols, marquis de Roquelaure, acquéreur de la baronnie d'Apcher, les Etats décident qu'il sera admis dans l'assemblée quand cette baronnie sera de tour (Gévaudan) | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |